Une mise au point....

Bonjour les filles  !!!

Je ne décolère pas ce matin... Je me sens tellement trahie....

Je vous raconte ma mésaventure..

Hier, en me baladant sur Facebook, je tombe sur une page que je suis, sur les "ventes de grilles de point de croix"... Une personne très malhonnête se permettait de vendre des photocopies de grilles de créatrices à 10 euros  !!! Bref, je laisse un message, en rappelant les règles de savoir vivre et les modalités du code de la propriété intellectuelle...Nous en discutons avec des amies communes sur cette page, cela en reste de là...  

Comme j'avais un peu de temps devant moi, il me prend l'envie de regarder sur les sites divers et variés, si mes grilles ne se baladent pas...

Et je tombe, via le "Bon Coin", sur une de mes grilles, que je vous ai offert en SAL en 2016 : la Recette de la pâte à crêpes"...

Non seulement, cette dame se permet de vendre ma grille (en plusieurs morceaux) pour la modique somme de 15 euros, et aussi la grille brodée sur une toile et encadrée pour 40 euros !!

Ni une ni deux, je fais des recherches un peu plus poussées, et je me rends compte qu'elle a aussi un compte Pinterest où elle diffuse toutes sortes de grilles de créatrices (que je ne nommerai pas) mais aussi des bouts de grilles de SALs m'appartenant, un compte Facebook où elle se vante d'être la meilleure vendeuse du monde, et que les grilles qu'elle vend sont des originaux ! En poussant encore plus mes recherches et en recoupant les informations, je me rends compte qu'elle fait partie de mes abonnées sur mon blog depuis 2015, et que je connais cette personne, qui a suivi entre autre le SAL "recette de la pâte à crêpes"  !!! pas étonnant qu'elle ait pu avoir les grilles !! Mais quel culot !! Je suis outrée, dégoutée et extrêmement déçue... !!!  

Bien sur, j'ai contacté aussitôt le site du Bon Coin, et les créatrices dont on plagie le travail en scannant en copiant leurs grilles et en les diffusant à tout va !

Il va de soi que je vais pas en rester là. J'ai contacté cette personne via Facebook pour lui signifier qu'elle outrepassait ses droits...J'ai doublé d'un mail (puisque j'ai son adresse) en lui rappelant aussi les règles de bienséance, et d'usurpation de grilles ne lui appartenant pas.. Le tout resté sans réponses... mais le compte Pinterest est déjà fermé au moment où je vous écris...

Toutes mes grilles (même les gratuites que je diffuse en SAL pour votre plaisir)  sont soumises à des droits d'auteur, je possède un numéro d'INPI, je paye une cotisation annuelle pour que mes créations soient protégées... Nul ne doit être au dessus de la loi... Cela ne m'amuse pas de mettre des annotations telles que (Reproduction interdite - Modèle sous copyright) sur toutes mes grilles !! C'est de la prévention en cas de copies illicites !!

Evidemment, je ne suis pas une créatrice connue qui fait des salons, qui vend des livres, qui est publiée dans les magasines,  mais j'ai autant de droits que les autres créatrices, qui ont "pignon sur rue" !!! J'ai un statut d'auto-entrepreneuse, et je paie des impôts sur les entreprises tous les ans, même si je ne vends pas de créations !!!

Je passe des heures, sans les compter pour créer des grilles... Je suis trop bonne, et comme on dit, trop bonne, trop conne !

Code de la propriété intellectuelle

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR

TITRE Ier - OBJET DU DROIT D'AUTEUR

CHAPITRE Ier - Nature du droit d'auteur

Art. L. 111-1.

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.   
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
  L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

LIVRE IIIème - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR, AUX DROITS VOISINS ET DROITS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNÉES

 TITRE III : PRÉVENTION, PROCÉDURES ET SANCTIONS

 CHAPITRE V - Dispositions pénales

Art. L. 335-1.

.Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues aux articles L. 335-4 à L. 335-4-2, à la saisie des phonogrammes et vidéogrammes reproduits illicitement, des exemplaires et objets fabriqués ou importés illicitement, de tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques et aux informations mentionnées respectivement aux articles L. 331-5 et L. 331-11 ainsi qu'à la saisie des matériels spécialement installés en vue de tels agissements

Art. L. 335-2. 

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Art. L. 335-2-1

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :
  1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
  2° d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

Art. L. 335-3.

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
  Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
  Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.

Extraits du code de la propriété intellectuelle , document du droit français, créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992.

Voilà pour mon gros de gueule du jour...

Bien sur, et heureusement vous n'êtes pas toutes comme cette .... Je ne trouve même pas de mots...

Je digère avant de savoir si je vais continuer mon blog, continuer à créer des SALs, continuer tout court !!!